Le Projet d’Appui à la Crédibilité et à la Transparence du processus électoral de 2015/16 en Union des Comores (PACTE II) est financé par l’Union Européenne et il a pour objectif de contribuer à l’organisation d’élections crédibles, transparentes et pacifiques en Union des Comores.

Le Projet PACTE II qui a débuté le 24 juin 2015 pour une durée de 14 moins, vise à appuyer l’administration électorale comorienne et toutes les parties prenantes au processus électoral. Le Projet se place dans la continuité du Projet PACTE mis en œuvre du 25 juillet 2014 au 25 juin 2015 et fait suite aux recommandations issues des différentes missions d’observations internationales et nationales issues de ces élections, des conclusions du rapport d’évaluation externe du Projet PACTE de juin 2015 et de l’évaluation du processus électoral mise en place par les institutions de l’état chargée des élections dans la période aout-septembre 2016.

Le projet est mis en œuvre par le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES), en partenariat avec Democracy Essential et l’Osservatorio di Pavia, organisme spécialisé dans la communication et l’analyse des médias.  

Au cours des élections de 2015 et 2016, ECES/PACTE II Comores a soutenu une série d’activités d’assistance technique électorale en appuyant toutes les institutions de l’Etat chargées des élections : le Ministère de l’Intérieur, la Cour Constitutionnelle, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA). De plus, le projet a travaillé pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile et des médias.

L'Union des Comores a maintenant terminé un cycle électoral par l'organisation des Elections Municipales et Législatives en 2015 et des Elections Présidentielles et des Gouverneurs des îles autonomes en 2016. Dans cette phase post-électorale ECES et PACTE II Comores sont engagés dans la consolidation du processus électoral à travers le soutien à la réforme du cadre électoral, compte tenu des acquis et des problématiques relevés au cours du cycle 2014-16.

A cet effet ECES appui une série d’activités, dont :

•    Une analyse juridique du cadre légal régissant les élections en Union des Comores. Cette analyse a ressorti une « Etude de base du cadre légal des élections ». Cette étude a été réalisée en concertation avec la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, le Ministère de l’Intérieur, la Commission Electorale Nationale Indépendante, le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel par Monsieur Idrissa Traoré, ancien Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso et expert d’ECES, mis à disposition des institutions chargées des élections dans le cadre de l’assistance technique fournie par le projet. L’étude s’est proposée de relever les dispositions non consensuelles ; à interprétation multiple ; les vides juridiques et les dispositions insuffisantes présentes dans le cadre légal électoral régissant les élections aux Comores de 2015-2016. Elle a été réalisée dans le dessein d’appuyer les institutions dans la définition des orientations de la réforme du cadre légal électoral. 

•    Une évaluation du processus électoral qui s’est déroulée durant les mois d’août et de septembre 2016. Le Gouvernement comorien, grâce Ministère de l’Intérieur et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a mis en œuvre une évaluation du processus électoral dans le souci de renforcer des élections démocratiques, crédibles, transparentes et apaisées en vue du prochain cycle de 2017-2021. Cette évaluation, qui a suivi l’approche méthodologique des standards internationaux, a été réalisée avec la participation des institutions de l’Etat chargées des élections : le Ministère de l’Intérieur, la Cour Constitutionnelle, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA). De plus, l’évaluation a aussi prévu la participation des organisations de la société civile, des médias et des partis politiques. Les activités d’évaluation ont été organisées en concertation avec les partenaires techniques et financiers de l’Union des Comores, dont l’Union Européenne (UE) représenté par la Fondation Centre Européen d’Appui Electoral (ECES) et le Système des Nations Unies (SNU) via le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 

L’évaluation s’est déroulée en trois phases. Une première phase consistant en trois tables de concertation sectorielles avec (i) les institutions de l’Etat chargées des élections du 30 août au 1 septembre 2016 ; (ii) la société civile et les médias, le 5 septembre 2016 et (iii) les partis politiques le 6 septembre 2016. Les tables de concertation avaient comme objectif l’identification des principaux disfonctionnements du processus électoral et de l’élaboration de recommandations visant à corriger les problèmes relevés. Une deuxième phase a prévu l’organisation d’un atelier de bilan des élections du 8 au 10 septembre 2016, ayant comme objectif une synthèse conjointe des recommandations des tables de concertation et la mise en place d’une feuille de route. Une troisième et dernière phase a consisté en un atelier national entre tous les acteurs afin d’élaborer des plans d’action opérationnels sur la base de la feuille de route et des recommandations issues des précédentes initiatives.

Trois résultats principaux ont émergé de ce travail d’évaluation et de dialogue : (i) l’identification des disfonctionnements au sein du cadre électoral et leurs remédiations ; (ii) une feuille de route transversale qui a pris en compte les réformes nécessaires et leurs délais d’exécution ; (ii) une réponse conjointe à travers la réalisation de plans d’actions opérationnels pour chaque institution étatique et non étatique participant aux élections.

Le Projet de transfert de capacités et d’appropriation des outils en matière électorale (PACTE III) est une suite méthodologique donnée aux projets PACTE I et PACTE II, qui se sont déroulés du 1^er août 2014 au 23 juin 2015 et du 24 juin 2015 au 23 mars 2017 respectivement.

Le projet PACTE III, conçu comme un projet de transfert des capacités en matière électorale durant la phase post-électorale, s’est basé en grande partie sur les recommandations issues de l’évaluation^[1] du processus électoral conduite lors du projet PACTE II. En effet, suite à la fin du cycle électoral en Union des Comores (UdC) en 2016 avec l’organisation des élections harmonisées triples de 2015 -Représentants de la Nation, Conseillers des Iles, Conseillers Communaux- et harmonisées doubles de 2016 -Président de l’Union, Gouverneurs des Iles Autonomes-, le Gouvernement, par le biais des institutions chargées des élections, dont le Ministère de l’Intérieur^[2] et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ^[3], avait procédé à une évaluation du processus électoral suivant l’approche méthodologique des standards internationaux et avec l’assistance technique d’ECES.