L’OBJECTIF GLOBAL 

L'objectif global du projet est de consolider le processus de démocratisation et la bonne gouvernance politico-institutionnelle en soutenant le processus électoral dans un contexte politique encore fragile, à travers l’appui au processus électoral relatif à l’élection du Président de l'Union des Comores et des Gouverneurs des îles autonomes entre 2015 et 2016, ainsi qu'aux réformes plus structurelles du cadre électoral.
 

LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES CONCERNANT PACTE I & II 

• Renforcer durablement les capacités des institutions de l’Etat chargées des élections afin qu'elles puissent assurer l'organisation d'élections présidentielles et des Gouverneurs libres et démocratiques.
• Soutenir les activités de sensibilisation et d’éducation électorale de la population, mises en œuvre par les institutions et les acteurs non gouvernementaux comoriens.
• Promouvoir la transparence du processus électoral à travers le renforcement des efforts de communication, d'observation électorale domestique et de gestion des contentieux.
• Consolider le processus électoral en soutenant la réforme du cadre juridique et institutionnel, en tenant compte des acquis du cycle électoral 2014-16.

PRINCIPAUX RÉSULTATS ESTIMÉS

• Les capacités des institutions de l’Etat chargées des élections sont renforcées et facilitent l’atteinte de la souveraineté électorale de l’Union des Comores.
• Les listes électorales sont révisées/complétées par le Centre de Traitement de Données Electorales (CNDTE).
• Les équipements et ressources humaines nécessaires à l'organisation du processus électoral et des matériels antifraudes sont disponibles.
• La CENI et ses démembrements collaborent avec les acteurs électoraux extérieurs pour sensibiliser de larges groupes de citoyens d’origines diverses et améliorer leur compréhension des enjeux et des changements induits par le cadre légal révisé.
• Les nouveaux adultes et les femmes, ainsi que les populations rurales, font l’objet d’attention particulière en matière de sensibilisation et d’éducation électorales.
• La crédibilité du processus électoral est renforcée, grâce à une communication plus transparente des de l’Etat chargées des élections et des relations mieux organisées, plus fréquentes et plus inclusives avec les acteurs extérieurs.
• L’équité de la campagne électorale est promue grâce à des actions de soutien aux médias et à leur organe régulateur (Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel - CNPA) sur les aspects électoraux.
• Les capacités d’observation électorale des organisations de la société civile (OSC) comoriennes sont renforcées, dans un souci de coordination entre elles et les institutions de l’Etat chargées des élections.
• Un groupe d’experts juridiques compétents, notamment les magistrats de la Cour constitutionnelle, sont plus performant dans la gestion des contentieux électoraux.
• Les institutions de l’Etat chargées des élections mettent en œuvre un plan inclusif et concerté de restructuration et de réforme institutionnelle dans un souci de consolidation et de pérennisation de ses activités.         

PACTE III 

PACTE III, qui a démarré le 24 mars 2017 pour une durée initiale de 10 mois, a comme objectif global de contribuer au renforcement de la souveraineté électorale de l’UdC à travers la consolidation des compétences techniques et opérationnelles aux institutions chargées des élections.

 IL Y A TROIS OBJECTIFS SPÉCIFIQUES : 

1. Objectif spécifique 1. Volet politique et juridique : Contribuer au renforcement du cadre légal des institutions chargées des élections.
2. Objectif spécifique 2. Volet institutionnel et administratif : Renforcer les capacités des institutions chargées des élections en matière de gestion électorale.
3. Objectif spécifique. Volet technique : Consolider les capacités et ressources techniques des institutions chargées des élections.

Les bénéficiaires principaux[1] du projet sont le Ministère de l’Intérieur, et plus spécifiquement la Direction Générale des Elections (DGE) et le Centre National de Traitement des Données Electorales (CNTDE) ; la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA) ; la Cour Constitutionnelle et le Comité de Coordination ; d’une manière générale la société comorienne, les citoyens et la population dans son ensemble.

Sept résultats attendus ont été identifiés avec les institutions chargées des élections :

1. Le projet PACTE III a réalisé, de manière non exhaustive :

• Deux avant-projets de loi concernant le cadre légal électoral d’une part et le cadre légal des médias d’autre part.
• Une proposition de décret-présidentiel concernant le FOCAD.
• Un Guide des procédures électorales comprenant une planification intégrée des activités électorales à mener en période pré-électorale, électorale et post-électorale.
• Une planification budgétaire intégrée des élections contenant six budgets estimatifs pour les six types d’élection prévus par le cadre juridique comorien.
• Un Recueil de Jurisprudence en matière électorale compilant les arrêts de la Cour constitutionnelle pour la période 2002-2016.
• Un Recueil de Jurisprudence annoté et commenté sous l’angle de douze Cours constitutionnelles de l’Union Africaine –il s’agit d’un premier travail dans ce sens dans le cadre de l’Union Africaine-. 
• La mise en place d’un Comité de Coordination qui devrait servir comme embryon d’une cellule de veille pour la prévention des violences électorales.
• La réhabilitation d’un bâtiment hébergeant le CNTDE et le CNPA.

2. De plus, et d’une manière transversale, le projet PACTE III a traité la problématique du genre sous l’angle de la participation électorale et politique des femmes dans le cycle électoral. Pour cela, une assistance technique à été donnée au Commissariat au Genre et notamment pour la mise en place opérationnelle d’un Groupe Thématique Genre regroupant environ trente (30) organisations, et la réalisation du premier livre sur la mémoire historique et la participation politique des femmes en UdC intitulé: « Tsichindi, Ngodjochinda ! J’ai réussi, tu réussiras ! Douze femmes, douze parcours exceptionnels ».