VOLET 2 : APPUI A LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL

Il s'agit d'accompagner le CNDTE dans la programmation et la mise en œuvre des opérations de recensement des électeurs dès la fin des élections de début 2015

• Appui au nettoyage du fichier électoral

ECES mettra à disposition un expert en appui au nettoyage du fichier électoral afin d'essayer de mitiger  certains problèmes soulevés lors du processus électoral 2014-2015. L’expert ECES travaillera quotidiennement en collaboration avec la CENI, le MIID et les experts du CNDTE.

• Formation des agents recenseurs

Par cette formation, le projet PACTE II facilitera le développement de la procédure de recensement ainsi que le développement d’un mémento à l’intention des agents recenseurs, permettant d’homogénéiser la procédure de recensement dans toute l’Union des Comores, d’obtenir des données fiables et pouvant être traitées, d’augmenter le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales et d’obtenir des listes électorales plus légitimes. A terme le succès du recensement favorisera la crédibilité du processus pour les partenaires.

• Appui logistique à l’ouverture et au fonctionnement des centres de recensement

Cet appui se fera sous la forme d’achat de matériel complémentaire au matériel de recensement (encre, papier, fourniture du bureau) ce qui permettra une plus grande efficacité des équipes mobiles de recensement des électeurs.

• Appui à la gestion des recours concernant l’inscription sur les listes électorales

Cette première étape du contentieux électoral permettra de donner le ton au reste du processus. ECES mettra à la disposition de la Cour constitutionnelle et de la CENI un expert juriste afin d'appuyer la cour constitutionnel dans la définition du protocole de gestion du contentieux, l'établissement des décisions types et résolution des différents contentieux permettant ainsi de ne pas retarder les autres étapes du processus et de crédibiliser le processus.